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Les députés convoqués en séance plénière, jeudi

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Les députés sont convoqués en séance plénière jeudi, à 10 heures, pour examiner des projets de loi, qui seront défendus par le ministre Ministère de la Justice et le Ministre  du Travail , du Dialogue social et des Relations avec les Institutions , annonce un communiqué

les projets de loi à examiner : projet de loi 15/2020 relatif à la prorogation des délais échus et à la suspension des mesures et procédures d’expulsion ;

• Examen du projet de loi 16/2020 portant suspension des délais de prescription, de l’exécution des contraintes par corps et prorogation des délais de recours et autres formalités en matière pénale ;

• Examen du projet de loi 13/2020 modifiant l’article L69 de la loi 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.

Selon le communiqué, Cette convocation concerne es députés membres de la Conférence des Présidents, les vice-présidents de groupe parlementaire, le rapporteur de la commission des Lois et les deux secrétaires élus du bureau de siège. 

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