Home Etat d’urgence

Étiquette : <span>Etat d’urgence</span>

Article
Assemblée nationale : La loi sur l’état d’urgence élargie à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires

Assemblée nationale : La loi sur l’état d’urgence élargie à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires

L’Assemblée nationale a voté, hier lundi, le projet de loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, élargie dorénavant aux catastrophes naturelles ou sanitaires. «En conséquence (…), l’intitulé de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de...

Article
Modification de la loi sur l’Etat d’urgence :   Vers des pouvoirs sans limite du président Macky Sall

Modification de la loi sur l’Etat d’urgence : Vers des pouvoirs sans limite du président Macky Sall

Le président Macky Sall va saisir l’Assemblée nationale en vue d’une modification de la loi relative à l’état d’urgence et à l’état d’urgence et à l’état de siège. Une manœuvre, selon L’As, qui lui permettra de se passer de l’Assemblée nationale pour décréter l’Etat d’urgence et l’état de siège dans certaines circonstances. Mieux, la modification...

Article
Assemblée nationale : les députés vont examiner la modification de la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège

Assemblée nationale : les députés vont examiner la modification de la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège

Modification de la loi sur l’Etat d’urgence : Vers des pouvoirs sans limite du président Macky Sall Selon des informations de la rfm, L’assemblée nationale devrait se réunir cette semaine en procédure d’urgence pour examiner le projet de loi adopté mercredi dernier en conseil des ministres. Ledit projet va modifier la loi sur l’état d’urgence...