L’Assemblée nationale a voté, hier lundi, le projet de loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, élargie dorénavant aux catastrophes naturelles ou sanitaires. «En conséquence (…), l’intitulé de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de...
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Etat d’urgence : Le plan de Macky pour décréter le couvre-feu sur l’ensemble du territoire
L’état d’urgence, encadré par la loi de 1969, ne peut pas dépasser 12 jours. Mais, indique Source A, le chef de l’État, Macky Sall, va faire sauter le verrou en le prolongeant l’état sans passer par l’Assemblée nationale. Le journal précise qu’un projet de loi a été déjà ficelé en ce sens et doit être...
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Modification de la loi sur l’Etat d’urgence : Vers des pouvoirs sans limite du président Macky Sall
Le président Macky Sall va saisir l’Assemblée nationale en vue d’une modification de la loi relative à l’état d’urgence et à l’état d’urgence et à l’état de siège. Une manœuvre, selon L’As, qui lui permettra de se passer de l’Assemblée nationale pour décréter l’Etat d’urgence et l’état de siège dans certaines circonstances. Mieux, la modification...
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Assemblée nationale : les députés vont examiner la modification de la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège
Modification de la loi sur l’Etat d’urgence : Vers des pouvoirs sans limite du président Macky Sall Selon des informations de la rfm, L’assemblée nationale devrait se réunir cette semaine en procédure d’urgence pour examiner le projet de loi adopté mercredi dernier en conseil des ministres. Ledit projet va modifier la loi sur l’état d’urgence...