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POLITIQUE

Bracelet électronique : La loi adoptée à l’Assemblée nationale

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Les députés ont adopté, ce lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines, rapporte seneweb.

Pour rappel, la surveillance électronique permet d’exécuter une peine privative de liberté en dehors de la prison. La personne ne séjourne pas en prison mais porte un bracelet électronique et est soumise au respect d’un horaire établi.

Des organisations de la société civile et de défense des droits de l’Homme ont organisé ces dernières années plusieurs manifestations pour demander le désengorgement des prisons avec l’introduction de moyens d’allégement des peines.

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