Connect with us

JUSTICE

Affaire du juge Teliko : Le ministre de la justice brise le silence

Publié il y a

ce

39 Vues

Le ministre de la justice s’est prononcé sur l’affaire du président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS). Et c’est pour répondre au Groupe africain de l’union internationale des magistrats (GAUIM). En effet, dans sa lettre au GAUIM, qui avait apporté son soutien au juge attrait devant le Conseil de discipline, Me Sall a mis en avant le serment du magistrat avant son installation dans ses premières fonctions. D’autant plus que Teliko est le président de l’UMS et membre du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), assure-t-il.

Ainsi, selon le ministre de la justice, “commentant dans les médias une décision rendue par les juridictions sénégalaises, le magistrat Souleymane Teliko a manifestement violé son serment et traduit devant le CSM siégeant en matière disciplinaire, conformément à l’article 24 de la loi organique portant statut des magistrats.” Par ailleurs, rapporte LeQuotidien, pour montrer la neutralité de l’Exécutif dans cette procédure, le ministre a précisé “que le Conseil de discipline statue hors la présence du président de la République et du ministre de la Justice.” Avant d’ajouter que “pour délibérer valablement, il doit comprendre outre son président, au moins deux tiers de ses membres. Les sanctions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, celle de son président est prépondérante. Toutefois, la révocation et la mise à la retraite d’office ne peuvent être prononcées qu’à la majorité des deux tiers de ses membres présents et votants du Conseil de discipline, conformément à l’article 10 du CSM.”

Par rapport à la nomination des magistrats, Me Sall a souligné, citant l’article 7 de la loi organique (organisation et fonctionnement du CSM), “qui dispose que pour la nomination des magistrats, l’avis du CSM est donné sur les propositions du ministre de la Justice après un rapport établi par un membre du Conseil.” Selon lui “cette procédure peut se faire suivant deux formes conformément à l’article 6 de la loi organique sus visée qui précise que le CSM se réunit au moins deux fois par an, sur la convocation de son président. Toutefois en cas d’urgence, le CSM peut statuer par voie de consultation à domicile. La réunion du CSM n’est exclusive de la présence de ses membres. Je peux donc vous affirmer qu’aucun magistrat n’a jamais été affecté hors la saisine du CSM”. En attendant, Teliko fera face, le 20 novembre prochain, au Conseil de discipline

 

Donnez votre avis

Afficher commentaire
guest
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Articles Similaires

JUSTICE

Diffamation et injures publiques: Me Moussa Diop retire sa plainte contre Barthélémy Dias

Publié il y a

ce

18 Vues

Beut7 •

Me Moussa Diop a retiré, ce mardi, sa plainte déposée contre Barthélémy Dias pour diffamation. Il s’est désisté lorsque l’affaire a été appelée à la barre. Les deux parties, qui se se sont rencontrées la veille en présence d’Ousmane Sonko, ont même quitté ensemble la salle du tribunal correctionnel.

Donnez votre avis

Afficher commentaire
guest
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Articles Similaires

Lire la Suite...
Beut7.com L'information qui vous (r)éveille ! Pour vos dernières nouvelles, notre équipe toujours prête à vous informer 24h/24 ! Connectez-vous sur nos réseaux et béneficiez d'une panoplie d'informations à la une, Buzz - Peoples du moment et Vidéos etc. sur le SENEGAL, l'afrique et le reste du ...
Girl in a jacket

L'information qui vous (r)éveille !

Contact

Gueule Tapée 67x68

+221 33 842 38 49

courrierbeut7@gmail.com

www.beut7.com

Copyright © 2019 Beut7.com

0
Laissez un commentairex
()
x